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Pays × Statut de protection

Pays × statuts de protection

Quel régime juridique protège quoi, et où ? Hors de l’Union, une dénomination n’est presque jamais une indication géographique enregistrée : la planche le donne à lire d’un coup d’œil, sans avoir à ouvrir quatre-vingt-dix-huit fiches.

17 croisements sur 98 · 17 %

Pays × statuts de protection — Pays en lignes, Statut de protection en colonnes.
Pays Indication géographique enregistrée dans l’Union européenneDénomination géographique complémentaireProduit distinctif reconnu par accord bilatéralAppellation d’origine nationale, hors registre de l’UnionDénomination de vente réglementée, sans lien d’origineIndication géographique — catégorie denrée alimentaireStatut à instruire Total
France France, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : 53 entrées France, Dénomination géographique complémentaire : 10 entrées France, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien France, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien France, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : aucun lien France, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien France, Statut à instruire : aucun lien 63
Belgique Belgique, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : 2 entrées Belgique, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien Belgique, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien Belgique, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien Belgique, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : aucun lien Belgique, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien Belgique, Statut à instruire : aucun lien 2
Italie Italie, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : 1 entrée Italie, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien Italie, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien Italie, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien Italie, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : aucun lien Italie, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : 1 entrée Italie, Statut à instruire : aucun lien 2
Mexique Mexique, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : 1 entrée Mexique, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien Mexique, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien Mexique, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : 1 entrée Mexique, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : aucun lien Mexique, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien Mexique, Statut à instruire : aucun lien 2
Pays-Bas Pays-Bas, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : 2 entrées Pays-Bas, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien Pays-Bas, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien Pays-Bas, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien Pays-Bas, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : aucun lien Pays-Bas, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien Pays-Bas, Statut à instruire : aucun lien 2
Allemagne Allemagne, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : 1 entrée Allemagne, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien Allemagne, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien Allemagne, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien Allemagne, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : aucun lien Allemagne, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien Allemagne, Statut à instruire : aucun lien 1
Brésil Brésil, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : aucun lien Brésil, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien Brésil, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien Brésil, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien Brésil, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : 1 entrée Brésil, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien Brésil, Statut à instruire : aucun lien 1
Chine Chine, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : 1 entrée Chine, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien Chine, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien Chine, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien Chine, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : aucun lien Chine, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien Chine, Statut à instruire : aucun lien 1
Espagne Espagne, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : 1 entrée Espagne, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien Espagne, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien Espagne, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien Espagne, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : aucun lien Espagne, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien Espagne, Statut à instruire : aucun lien 1
États-Unis États-Unis, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : aucun lien États-Unis, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien États-Unis, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : 1 entrée États-Unis, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien États-Unis, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : aucun lien États-Unis, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien États-Unis, Statut à instruire : aucun lien 1
Irlande Irlande, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : 1 entrée Irlande, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien Irlande, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien Irlande, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien Irlande, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : aucun lien Irlande, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien Irlande, Statut à instruire : aucun lien 1
Japon Japon, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : aucun lien Japon, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien Japon, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien Japon, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien Japon, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : 1 entrée Japon, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien Japon, Statut à instruire : aucun lien 1
Pérou Pérou, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : 1 entrée Pérou, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien Pérou, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien Pérou, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien Pérou, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : aucun lien Pérou, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien Pérou, Statut à instruire : aucun lien 1
Royaume-Uni Royaume-Uni, Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne : 1 entrée Royaume-Uni, Dénomination géographique complémentaire : aucun lien Royaume-Uni, Produit distinctif reconnu par accord bilatéral : aucun lien Royaume-Uni, Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union : aucun lien Royaume-Uni, Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine : aucun lien Royaume-Uni, Indication géographique — catégorie denrée alimentaire : aucun lien Royaume-Uni, Statut à instruire : aucun lien 1
au moins une entrée du corpus La trame dit le degré, jamais la couleur. Un vide est une absence documentée.

Les 17 croisements, en toutes lettres

  1. France Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne

    53 entrées du corpus.

  2. France Dénomination géographique complémentaire

    10 entrées du corpus.

  3. Belgique Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne

    2 entrées du corpus.

  4. Italie Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne

    1 entrée du corpus.

  5. Italie Indication géographique — catégorie denrée alimentaire

    1 entrée du corpus.

  6. Mexique Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne

    1 entrée du corpus.

  7. Mexique Appellation d’origine nationale, hors registre de l’Union

    1 entrée du corpus.

  8. Pays-Bas Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne

    2 entrées du corpus.

  9. Allemagne Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne

    1 entrée du corpus.

  10. Brésil Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine

    1 entrée du corpus.

  11. Chine Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne

    1 entrée du corpus.

  12. Espagne Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne

    1 entrée du corpus.

  13. États-Unis Produit distinctif reconnu par accord bilatéral

    1 entrée du corpus.

  14. Irlande Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne

    1 entrée du corpus.

  15. Japon Dénomination de vente réglementée, sans lien d’origine

    1 entrée du corpus.

  16. Pérou Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne

    1 entrée du corpus.

  17. Royaume-Uni Indication géographique enregistrée dans l’Union européenne

    1 entrée du corpus.